« Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et MaPrimeRénov’ subventionnent votre installation photovoltaïque ? ». C'est FAUX, mais il existe d'autres mécanismes d'aides.
Des petites toitures individuelles, aux grandes toitures agricoles, en passant par les ombrières et quelques petites centrales au sol, il est possible d’obtenir plusieurs dizaines de milliers d’euros pour réaliser son propre projet photovoltaïque. En effet, depuis 2015, avec la COP21, la France a mis en place de nombreux dispositifs de soutien à la filière photovoltaïque pour atteindre ses objectifs de production d’énergies renouvelables.
Et l’objectif est clair : faciliter l’accès au plus grand nombre aux installations photovoltaïques.
Solaire Conseil vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les subventions pour en bénéficier de manière optimale, et éviter les abus.
Attention aux arnaques
Si les subventions à l’installation et à l’exploitation de panneaux photovoltaïques sont bien réelles, il faut toutefois se méfier des offres trop alléchantes. Le démarchage pour la pose de panneaux solaires sur votre toiture est une pratique courante et rime parfois avec fausses promesses.
Voici quelques points qui doivent retenir votre attention :
Les panneaux solaires gratuits ou à 1€ n’existent pas ! L’installation de panneaux photovoltaïques a un coût qui sera rentabilisé par la production d'électrons et par certaines subventions dédiées, et jamais les panneaux photovoltaïques ne vous seront donnés. Ce serait un non sens économique.
Les promesses mirobolantes doivent éveiller vos soupçons : vous promettre une garantie d’autonomie d’énergie totale, des économies d’énergie à plus de 75% n’est pas réaliste, non plus.
On vous a mentionné que l'investissement dans vos panneaux photovoltaïque est compatible avec un Certificat d’Economie d’Energie (CEE) ou au programme MaPrimeRénov’... Méfiez-vous! Ces deux aides sont tout à fait éligibles, mais seulement dans le cadre de panneaux thermiques ou hybrides, et non photovoltaïques. En effet, le but recherché par ces subventions est justement de réaliser des économies d'énergie, et non de produire de l'énergie, renouvelable ou non. Or les panneaux thermiques chauffent l'eau sanitaire d'un logement (votre ballon d'eau chaude, par exemple), et les panneaux hybrides sont aussi capables de chauffer l'eau, mais peuvent également produire de l'électricité, mais ce ne sont pas des panneaux photovoltaïques.
Un projet photovoltaïque est une opportunité importante de réaliser des économies substantielles, et, parfois, de réaliser des revenus additionnels (vente de surplus), pourvu que les propositions soient réalistes, tant sur le plan technique, avec des panneaux de qualité et des prévisions de production réalistes, qu’économique.
Des subventions concrètes existent pour chaque type de projet photovoltaïque. Encore faut-il identifier celles auxquelles votre projet est éligible.
A chaque projet photovoltaïque, sa (ou ses) subvention(s)
Lorsque l'on considère les projets photovoltaïques sur toitures (ou toitures solarisées), deux grands types d'installations sont à distinguer :
Les projets en autoconsommation individuelle (ou collective) : consommation de l’électricité produite sur le lieu de production, et revente (possible) du surplus.
Les projets en vente totale au réseau de l’électricité produite.
Dans le premier cas, on rentabilise l'installation en réalisant des économies sur sa facture énergétique. Dans le second cas, c'est un jeu de revenus additionnels à soustraire de sa facture énergétique. Et dans les deux cas, il faudra intégrer au business plan l'amortissement de l'investissement, en moyenne sur 8 à 10 années.
Dans votre plan d'affaires (business plan) ou votre plan d'amortissement, il faudra également considérer les éventuelles subventions, soit :
en baissant le coût de mise en place de l'installation : suivant sa taille, sa puissance installée, le type de raccordement, ... une subvention à l'installation vient réduire le montant de l'investissement.
en garantissant la vente des électrons pendant un nombre d'années à définir (5, 10, 15, 20 ans et plus) : L’objectif est de garantir que la vente de l’électricité rapporte suffisamment à l’exploitant pour assurer la pérennité des projets.
A quelles subventions êtes-vous éligible ?
Aides à l’installation de panneaux photovoltaïques :
Pour l'installation des panneaux photovoltaïques, les collectivités territoriales mettent la main à la poche. Les aides provenant des Régions, des Département et parfois des Communes ne sont pas à négliger.
Les aides proposées portent principalement sur la rénovation de toitures, les études nécessaires à la réalisation d’un projet photovoltaïque ou directement l’installation en elle-même. Leur montant est variable mais se calcule généralement par la prise en charge d'un pourcentage (50 à 70% en moyenne) des coûts dans la limite d'un montant donné.
Quelques exemples :
Collectivité | Type d'aide | Montant |
|---|---|---|
Région | Etudes préalables | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limite de 50k€ |
Île-de | Solaire Ready (rénovation toiture) | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limite de 200k€ |
France | Installation photovoltaïque | Jusqu'à 50% du montant total, dans la limité de 300k€ |
Département | Travaux (matériel éligible et main d’oeuvre) | Coût hors taxe |
de la Corrèze | Panneaux photovoltaïques | 1 000 € |
Toulouse Mairie - Métropole | Installation photovoltaïque | 25% du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet. |
Attention, les critères d'éligibilité aux aides des collectivités territoriales sont différents pour chacunes d'entre elles et toutes les aides ne peuvent pas se cumuler. Vous pourrez trouver toutes les informations sur les aides disponibles dans vos collectivités directement sur leurs sites internets respectifs.
Les aides à l’installation : pour quels types de projets ? Ces subventions s’adressent aux projets de petite taille, généralement en toiture avec une puissance limitée. Elles correspondent ainsi aux frais qui peuvent être engagés pour l’installation des panneaux.
Soutien aux installations photovoltaïques en place :
L’Obligation d’achat et le Contrat de complément de rémunération :
Ces deux dispositifs mis en place par l’Etat sont des modes de rémunération de la vente d’électricité qui permettent de garantir un certain niveau de rentabilité à l’installation.
L’Obligation d’Achat (EDF OA) concerne les infrastructures de puissance limitée (<500kWc). Comme son nom l’indique, elle consiste en l’obligation pour l'Etat, via EDF, d’acheter l’électricité produite à un tarif fixe pour 20 ans à compter de la date de mise en service de l'installation. C'est le fameux arrêté, dit, S21.
1er trimestre 2024 | Injection en totalité | Autoconsommation du surplus | avec injection |
Puissance PV | Vente en totalité (hors TVA) | Vente du surplus (hors TVA) | Prime |
=< 3kwc | 0,1735€/kWh | 0,1300€/kWh | 370€/kWc |
=< 9kwc | 0,1474€/kWh | 0,1300€/kWh | 280€/kWc |
=< 36kwc | 0,1382€/kWh | 0,0780€/kWh | 200€/kWc |
=< 100kwc | 0,1202€/kWh | 0,0780€/kWh | 1000€/kWc |
=< 500kwc | 0,0400€/kWh * | 0,0400€/kWh | Non éligible |
*0,1208€/kWh en dessous de 1100kwh/kwc pour T1 2024 puis évolue par trimestre (N) selon indexation indices INSEE (K)
Source : Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021
Illustration pour 3 kWc
en vente en totalité : du tarif d'achat de 0,1735 € / kWh
en vente du surplus : du tarif d'achat de 0,1300 € / kWh
en vente du surplus : prime à 1 110 €
2. Le Contrat de complément de rémunération, quant à lui, est une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et doit permettre de donner à ce producteur un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de son installation tout en assurant une rentabilité normale de son projet. Le contrat est de 20 ans lui aussi.
Pour plus d'informations sur ces deux types de contrats, consultez notre article sur le sujet.
Autre mécanisme disponible : les installations d’une puissance inférieur à 3kWc bénéficient d’une TVA réduite à 10%, contrairement aux installations d’une puissance supérieure dont le taux de TVA est de 20%
Les aides ciblées pour l’autoconsommation :
Les producteurs d’électricité en autoconsommation bénéficient d’une prime, appelée « Prime à l’autoconsommation », dont le montant varie en fonction de la puissance de l’installation (cf. tableau ci-dessus). Tous les particuliers et entreprises peuvent en bénéficier, à condition que leur installation soit en autoconsommation avec revente de surplus.
Aussi, la vente de surplus de l’électricité des installations en autoconsommation est exonérée d’impôt sur le revenu pour les installations qui possèdent une puissance inférieure à 3 kWc, qui sont raccordées au réseau public en deux points au plus, et qui ne sont pas dédiées à l’exercice d’une activité professionnelle.
Attention : Les aides listées ci-dessus ne sont pas toutes cumulables (notamment l’Obligation d’Achat et le Complément de rémunération avec une grande partie d’autres subventions). Il est important de prendre cet élément en compte car en fonction du type de projet que vous souhaitez mener certaines subventions seront plus avantageuses que d’autres.
Solaire Conseil est là pour vous accompagner dans la définition de votre projet afin de maximiser sa rentabilité
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